Conditions générales de vente

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage À assurer personnellement l’accueil des hôtes avec toutes les attentions Souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1

La réservation ne devient effective qu´avec notre accord et après réception du contrat de réservation signé et accompagné du règlement à l´ordre de La « Caz´ Des Orangers ou de Mr THOMAS Jérôme » l´arrhes correspondant à 35% du séjour total ou soit le prix une nuit pour un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.. Une lettre ou un courrier électronique de confirmation vous sera alors adressée. Durée du séjour Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


a) L’accueil : Les chambres sont accessibles à partir de 15h00 et doivent être libérer avant 11h00 le jour du départ.


b) En cas d´arrivée retardée ou de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué et vous rester redevable au propriétaire, des nuits consommer + 1 nuit au tarif normale de la location les tarifs en promos seront nul.


c) En cas de retard tardif ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par mail ou par téléphone.

Article 1  bis – le détaille de la location

Le client à pris connaissance de la composition lié a sa location soit les partie privé dont la chambre et les parties commune tels que les 2 salles de bains, les 2 WC, la salle à manger, le frigo etc.…

Article 2

Mise à disposition de la clientèle : 1 frigo, la télévision, les tables , un ordinateur avec accès internet, le service wifi gratuit.


Restauration : pour réserver le repas du soir faire connaitre le propriétaire la veille ou le matin avant 14h et le service du repas se feras dans les alentours de 19h30 ou 20h. le petit déjeuner sera servi a partir de 6h20 à 9h.

Article 3

Ce que fournie la Caz’ Des Orangers : drap bain, drap de chambre change tout les 5 jours selon la durée, Le lit bébé fourni gratuitement sur demande est à réserver dès l’inscription.

Article 4 – annulation par le client

La période pour laquelle a été conclu le contrat ne pourra être modifiée qu’avec l’accord du Loueur et dans la mesure de ses possibilités.

En cas d’annulation et quel qu’en soit le motif, le montant des arrhes perçus restera acquis au Loueur. Sauf si le locataire fait parvenir au loueur une lettre recommander 21 jours avant le jours « J »la chambre réservée, pour la même période et au même prix, il remboursera la totalité des arrhes versés moins une indemnité conventionnelle de 20 € pour les frais de dossier.

Le montant total du séjour de la location restera acquis au Loueur, que le Locateur ait fait ou non usage de la chambre pendant la période de Location pour quelque motif que ce soit.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandé, télécopie adressé au propriétaire.


‘La Caz´ Des Orangers’ 24, Impasse Cernot Sans Souci Les Hauts 97411 Bois De Nèfles Saint Paul fax : 0262 445 032.


a) Annulation avant le début du séjour : si l´annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes reste acquis au propriétaire. Si l´annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l´hébergement.


b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d´hôtes. Sans nouvelle du client le début du séjours, les arrhes reste acquise au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde qui reste à payer du séjours en chambre d´hôte réservé par le client.


c) Les tribunaux de Saint Denis de la Réunion sont seuls compétents en cas de litige.

Article 5 annulation par le propriétaire

a) Pour le non respect de l’interdiction de fumer et de boire des boissons alcooliser dans les chambres et les autres pièces de l’établissement au 1er avertissement = remarque, 2iéme faire procéder à l’annulation du contrat pour non respect du contrat et des conditions.

b) Au cas ou, par suite d’un inccident survenu pendant la période précédente, ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, le Loueur ne pourrait donner la jouissance de la chambre à la date convenue, il sera tenu de choisir une solution suivante : Soit de restituer au Locataire les sommes versées, toute indemnisation de frais, dommages et intérêts étant exclue par convention.

Article 6- règlement

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.


Les modalités de paiements Le client peut régler : Monétaire ; Chèque ou Chèque vacance ; Carte Bleu ; Virement

Article 7 – utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 8 – capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieurs à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 – animaux

Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise à M. THOMAS dans les trois jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à M. THOMAS Jérôme.

Article 11 – Arrhes

Les arrhes sont assorties d’une faculté de dédit permettant à chacune des parties de revenir sur son engagement. En conséquence :

— Si le vendeur se rétracte, il doit rembourser le double de la somme reçue à son client (article 1590 du Code civil) 

– Si l’acheteur se ravise, il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.